Comment acheter aux enchères ?
Les ventes aux enchères judiciaires constituent une opportunité d’acquérir un bien immobilier à un prix potentiellement avantageux.
Ces ventes se déroulent au Tribunal judiciaire du secteur où est situé le bien et répondent à une procédure encadrée qui garantit transparence et sécurité.
Avant toute chose, il est conseillé de visiter le bien lors des créneaux fixés par l’huissier.
Pour participer à la vente, vous devez impérativement être représenté par un Avocat inscrit au barreau du Tribunal concerné. Celui-ci vous accompagne tout au long du processus : constitution du dossier, informations sur le bien, évaluation des frais, explication de la procédure d’enchères et des conséquences de l’adjudication.
Pour que nous puissions enchérir en votre nom, vous devrez fournir vos justificatifs d’identité (ou un extrait Kbis pour une société), ainsi qu’un chèque de banque correspondant à 10 % de la mise à prix, ou une caution bancaire.
Le jour de la vente, les enchères sont portées à l’audience et se déroulent sous le contrôle du juge de l’exécution. Le dernier avocat ayant enchéri remporte l’adjudication, sous réserve d’une éventuelle surenchère dans les dix jours.
Si vous êtes déclaré adjudicataire, vous devenez propriétaire sous condition d’absence de surenchère dans le délai de 10 jours. Vous devrez ensuite régler les frais préalables, les émoluments de l’Avocat poursuivant et de l’Avocat adjudicataire proportionnels au prix d’achat, et le prix dans les délais légaux, ainsi que les droits de mutation selon le régime fiscal choisi.
Une fois l’ensemble des paiements effectués, votre avocat procède à la publication du titre de propriété, rendant votre acquisition pleinement définitive.
Ce mode d’achat, souvent méconnu, permet d’accéder à des biens variés tout en bénéficiant d’un cadre juridique strict.
Notre cabinet est à votre disposition pour vous accompagner dans chaque étape de cette procédure.
